Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au [Date du jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la boutique Alma aura (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.alma-aura-store.myshopify.com ci-après "le Site").
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Alma aura et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
L'acquisition d'un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Alma aura se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : jo.silvestri06@gmail.com.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de la boutique Alma aura, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il lui sera proposé un produit d'échange ou le remboursement intégral des sommes versées.
3. Tarifs et paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.
Alma aura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont entièrement sécurisées par le protocole de paiement de Shopify.
4. Commande
Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer" ou "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, mode de livraison) sera envoyé au Client à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat.
5. Expédition et Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
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Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et le Client remboursé.
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Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux ou entrepôts de livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour :
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Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés, permettant leur commercialisation à l'état neuf.
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Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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Pour initier un retour, le Client doit impérativement contacter le service client au préalable à l'adresse : jo.silvestri06@gmail.com.
Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai maximal de 14 jours.
7. Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Toute réclamation à ce titre doit être adressée par e-mail à : jo.silvestri06@gmail.com.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Alma aura (textes, visuels, logos, photos, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans un accord écrit préalable.
10. Données personnelles
Alma aura s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et l'amélioration de l'expérience d'achat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à jo.silvestri06@gmail.com.
11. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir à une plateforme de médiation de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.